En France, les droits des patients sont protégés par la loi Kouchner de 2002....
https://wiki-byte.win/index.php/Comment_v%C3%A9rifier_si_un_traitement_est_autoris%C3%A9_en_France
En France, les droits des patients sont protégés par la loi Kouchner de 2002. Vous avez le droit d’être informé clairement sur votre état de santé et les soins proposés